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Conditions générales de vente

1. CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions de vente sappliquent, sans restriction ni réserve à lensemble des ventes conclues entre, dune part la société SOLYS EPICREIE, société par actions simplifiées unipersonnelle , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY , sous le numéro 89948480200017, dont le siège social est sis 33 rue Maurice Lachâtre 93120 LA COURNEUVE, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR69899484802, dont le nom commercial est SOLYS EPICERIE et d'autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par SOLYS EPICERIE(ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont produits alimentaires et non alimentaires. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu den prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et lachat dun Produit est la seule responsabilité du Client.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SOLYS EPICERIE.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin den connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Les coordonnées de SOLYS EPICERIE sont les suivantes :

 

SOLYS EPICERIE

33 rue Maurice Lachâtre 93120 LA COURNEUVE

 

Tel: 06 63 17 28 99

 

Email : mireille@solysepicerie.com

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par . Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales dutilisation du Site Internet.

 

SOLYS EPICERIE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SOLYS EPICERIE constituent la preuve de lensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, dun droit daccès, de rectification et dopposition à lensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à ladresse ci-dessus mentionnée.

 

 

 

2. COMMANDE

 

Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet.

 

Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

 

•           créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

 

•           constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,

 

•           accepter les présentes conditions générales de vente,

 

•           valider sa commande après l'avoir vérifiée,

 

•           effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font lobjet dune confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il reconnait avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Les offres de sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Lorsqu'un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou par téléphone ou, dans le cas dune commande de plusieurs Produits, sur la facture et/ou le bon de livraison des Produits expédiés. 

Dans le cas d'indisponibilité et/ou de rupture de stock dun (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. 

 

SOLYS EPICERIE se réserve le droit dannuler ou de refuser toute commande dun Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées  SOLYS  EPICERIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SOLYS EPICERIE  et ses clients.

 

Les contrats conclus entre le Client et SOLYS EPICERIE  via le Site Internet sont archivés pour une durée de cinq ans. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, à ladresse suivante :

 

email : mireille@solysepicerie.com

SOLYS EPICERIE

33 rue Maurice Lachâtre 93120 LA COURNEUVE

 

 

3. PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

 

SOLYS EPICERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais sengage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de lenregistrement de la commande .

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d'emballage et de traitement de la commande.

 

 

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, SOIT par voie de paiement sécurisé par carte bancaire Visa ou Mastercard (les cartes American Express ou JVC ne sont pas acceptées),  A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

 

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

 

 

 

 

4. LIVRAISON 

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

4-1. Frais de mise à disposition des Produits

 

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Les colis sont préparés et conditionnés par SOLYS EPICERIE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transporteurs.

 

Livraison par Colissimo:

 

•           pour la France métropolitaine: les frais de port sont de 6,95 TTC ou de 9,75 selon le poids , et sont offerts en cas de commande d'un montant supérieur à 79 TTC

Les colis sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui sengage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France métropolitaine, et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l'expédition de sa commande.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

.                  livraison par chronofreeze : les frais de port de 21,95€. Tous les produits surgélés sont conditionnés dans des sacs isothermes 

 

4-2. Délais de livraison des Produits

 

SOLYS EPICERIE sengage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés nont pas été livrés dans le délai de quinze (15) jours après la passation de la commande, le Client devra  nous en informer  dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. SOLYS EPICERIE prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront ré-acheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à lissue de lenquête, les Produits seront réputés perdus et SOLYS EPICERIE sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n'étaient plus disponibles, SOLYS EPICERIE remboursera le montant des Produits réputés perdus par chèque bancaire.

En tout état de cause, si les Produits nont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à lexclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

4-3. Adresse de livraison

 

Les Produits sont livrés à ladresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à SOLYS EPICERIE à cause dune adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et SOLYS EPICERIE  ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

 

4-4. Réception de la commande

 

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

 

Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à SOLYS EPICERIE:

•           par courrier simple à ladresse suivante : SOLYS EPICERIE 33 rue Maurice Lachâtre 93120 LA COURNEUVE ;

 

           par email à ladresse suivante :  ; mireille@solysepicerie.com

 

•           par téléphone au 06 63 17 28 99, du mardi au vendredi de 10h à 19h.

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

 

 

Colis détérioré

 

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis par le facteur que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à SOLYS EPICERIE ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

 

Si le Client constate que lemballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis nait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

 

Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste en cliquant ici.

 

Les retours sous le motif « NPAI »

 

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services de SOLYS EPICERIE, le montant total de la commande, frais de port déduits, sera remboursé au client par chèque postal, et qui sera posté dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par SOLYS EPICERIE. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en sassurant de lexactitude de ladresse de livraison renseignée.

 

Les retours sous le motif « non réclamé »

 

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans le délai de quinze (15) jours à compter de lavis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par nos services , le montant total de la commande, frais de port déduits, sera remboursé au client par chèque postal, et qui sera posté dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par . Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en sassurant de lexactitude de ladresse de livraison renseignée